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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "18/02/2013" du filtre Date de séance

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la création d'un guichet unique de demandes d'aides sociales via le module AST de Perceaval.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD des Hôpitaux Civils de COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Les Molènes" à BANTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2013 de l'EHPAD "Jean Dollfus" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers d'aide sociale au logement (FSL).

Assemblée : Non défini
Date : 18/02/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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